Panier
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur https://centerfilm.fr/shop/ par SARL Center Film.
Article 1 — Produits
Les produits proposés sont les films pour vitrage (bâtiment et automobile), kits de vitres teintées et outils de pose décrits sur le site. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. SARL Center Film se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 3 — Commande
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé à l'acheteur.
Article 4 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (via Stripe) ou via PayPal. La commande est traitée après encaissement.
Article 5 — Livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine, en Belgique et dans l'Union européenne. Le délai de livraison indicatif est de 2 à 5 jours ouvrés après expédition. Les frais de port sont indiqués avant validation de la commande (livraison standard offerte en France et Belgique selon conditions, tarif Express et Union européenne précisés au panier).
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour l'exercer, l'acheteur informe SARL Center Film de sa décision par e-mail à shop@centerfilm.fr et renvoie le produit, dans son état d'origine, à l'adresse : 20 Avenue du Régiment Normandie Niémen, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la récupération des biens.
Exception : le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés/découpés sur mesure selon les spécifications du client (article L.221-28 du Code de la consommation).
Article 7 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).
Article 8 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et site internet du médiateur souscrit par Center Film]. Plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 9 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité du site.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.